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SUMMARY:INFORMATION : Le certificat medical n'est plus obligatoire
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CATEGORIES:Administratif
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DESCRIPTION:<p>Le decret n° 2021-564 du 7 mai 2021
 prevoit <b>qu’il n’est desormais plus necessaire</b>, <b>pour
 les mineurs, de produire un certificat medical</b> pour
 l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une
 federation sportive ou pour l’inscription a une competition
 sportive organisee par une federation. Le questionnaire de sante
 reste cependant obligatoire : <b>si les reponses a ce questionnaire
 conduisent a un examen medical, le certificat demeure
 obligatoire.</b></p>
 
 <h4><b>POUR LES MINEURS :</b>Simplification de
 l’acces des mineurs a un club en remplacant l’obligation de
 presenter un certificat medical de non-contre-indication a la
 pratique sportive par une attestation accessible lors de
 l'inscription. </h4>
 
 <ul>
 	<li>
 	<p><b>Une attestation remplace le
 certificat medical.</b> Cette attestation doit etre signee des
 personnes exercant l’autorite parentale precisant que chacune des
 rubriques du questionnaire de sante a donne lieu a une reponse
 negative (le questionnaire de sante sera charge dans les documents de
 l’extranet des clubs des que
 possible) ;</p>
 	</li>
 	<li>
 	<p><b>Sauf dans le cas ou les reponses
 ne sont pas toutes negatives</b>, un certificat medical attestant de
 l’absence de contre-indication a la pratique du sport ou de la
 discipline concernee <b>datant de moins de six mois</b> devra etre
 produit. </p>
 	</li>
 </ul>
 
 <ul>
 	<li>
 	<p>Le questionnaire complete
 n’a pas a etre presente, ni communique (secret medical). Il doit
 etre conserve au sein de la sphere
 familiale.</p>
 	</li>
 </ul>
 
 <p>Pour les competiteurs, la mention
 « competition » a ete supprimee – elle sera inscrite par defaut
 sur les licences de tous les mineurs.</p>
 
 <h4><strong>POUR LES
 MAJEURS :</strong> Lorsqu’une personne majeure n’est pas en
 mesure d’attester avoir repondu « non » a toutes les rubriques
 du questionnaire QS Sport, elle est tenue de produire un certificat
 medical attestant de l’absence de contre-indication a la pratique,
 le cas echeant en competition, du sport ou de la discipline
 concernee <strong>datant de moins de 6 mois</strong> (1 an
 auparavant).</h4>
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